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Informations légales

Mentions légales — Privova

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Privova.

Éditeur du site

Le site Privova, accessible à l'adresse https://privova.fr, est édité par :

  • Raison sociale / Nom : Romain Petit
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
  • SIRET : 878 848 431 00044
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse : 1941 route du Bourdieu, 32600 Clermont-Saves, France
  • Adresse e-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Romain Petit.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Hetzner Online GmbH
  • Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Privova (textes, articles, comparatifs, classements, méthodologies, graphismes, logos, icônes, mises en page, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Les marques, logos et noms de produits ou de services tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une courte citation accompagnée d'un lien vers la page source reste autorisée dans le respect du droit de citation.

Liens d'affiliation

Le site Privova contient des liens d'affiliation. Pour en savoir plus sur ce modèle et son impact (nul) sur notre objectivité, consultez notre politique d'affiliation.

Responsabilité

Les informations publiées sur Privova sont fournies à titre informatif et le plus à jour possible. L'éditeur ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur, ni être tenu pour responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Les caractéristiques, prix et offres des produits et services tiers cités sont susceptibles d'évoluer : il appartient à chaque visiteur de les vérifier sur le site du fournisseur concerné avant tout achat ou souscription.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire via notre page contact.